Le 17 Octobre 2023 marque une nouvelle étape dans la régulation de l’espace numérique en France, notamment pour les jeux basés sur la technologie Web3 et les NFT.
Voici ce qui a été voté par l’Assemblée Nationale comme directives en matière de jeux en ligne du WEB3.
Contrôle de l’âge et de l’identité :
Afin de protéger les mineurs, un système de vérification d’âge sera mis en place (les modalités resteront à définir par la suite)
De plus, l’identité des joueurs devra être vérifiée lorsque ceux-ci souhaiteront retirer leurs gains. Cela vise notamment à lutter contre le blanchiment d’argent ou le financement d’organisations illégales.
Encadrement de la promotion des jeux NFT
Les “influenceurs” vont subir des limites de promotion concernant ces types de jeux. De plus, les plateformes de diffusion (ex: Youtube) verront la promotion de ces jeux interdite tant qu’ils ne sont pas en capacité d’exclure les mineurs de leur plateforme.
ANJ et Exigences Fiscales
La surveillance et de la régulation de ces activités sera sous la responsabilité de l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) mais, en matière fiscale, les jeux NFT ne subiront par les mêmes surtaxes que les jeux d’argent, et c’est donc une bonne nouvelle Sorare !
JONUM?
JONUM = Jeux à Objets NUmériques Monétisables
Ce sont ainsi des “éléments de jeu qui confèrent aux seuls joueurs un ou plusieurs droits associés au jeu, et qui sont susceptibles d’être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à des tiers”
IMPACTS pour SORARE
Ce texte de loi, qui a été adopté, concerne ainsi directement SORARE et rassure également par le fait qu’une régulation spécifique, différente des jeux d’argents, est mise en place. Même si l’ANJ aura la responsabilité de réguler ces activités…
Attention cependant car cette loi, à compter de sa promulgation, sera à titre expérimental pour une durée de 3 ans ! C’est quand même un soulagement pour Sorare car cela fixe des contours juridiques au secteur et affirme l’autorisation des “JONUM” durant, à minima, cette période.
LA SUITE :
Des décrets d’application devront suivre pour préciser l’ensemble des conditions et obligations évoquées ci-dessus. Cela va ainsi jeter les bases de la réglementation du secteur.
C’est une bonne nouvelle pour le jeu, qui voit ainsi un régime spécifique se profiler, et qui peut donc évoluer dans un cadre plus précis.
Affaire à suivre !
A très vite
Papin Le Bref
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