On savait que ça allait « bouger » d’ici fin mars…Nicolas Julia en avait parlé en live sur Linkedin. C’est bien le cas puisqu’un article paru sur les Echos nous informe que le gouvernement prépare un projet de loi pour réguler les entreprises du Web3, y compris Sorare, en leur fournissant un cadre réglementaire adapté. Le projet « Jone » (Jeux à objets numériques échangeables) est en cours d’élaboration et l’Inspection générale des finances a été missionnée par le ministère de la Transition numérique pour travailler sur le sujet.
Le gouvernement envisage de créer un régime similaire à celui des jeux d’argent pour réguler le Web3, mais avec des règles plus souples. Par exemple, les éditeurs d’entreprises « Jone » (comme Sorare) n’auraient pas besoin de demander un agrément auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), une simple déclaration auprès de l’autorité serait suffisante. L’ANJ servirait également de régulateur et disposerait de pouvoirs de sanction.
Le projet de loi suscite des avis partagés et ne fait pas l’unanimité. Les nouvelles règles fiscales prévoient une TVA de 20% sur les ventes d’objets numériques, et les « Jone » ne seraient pas soumis aux taxes élevées appliquées aux jeux d’argent traditionnels. Cependant, le secteur des jeux d’argent n’est pas favorable à ce projet. La Française des Jeux voudrait une régulation similaire à celle des autres jeux d’argent, et le secteur des casinos exprime des réserves, car il réclame une législation pour les jeux en ligne depuis un certain temps.
Quant aux opérateurs de paris sportifs, certains soutiennent le projet tandis que d’autres s’y opposent. Le PMU pourrait appuyer la proposition, ayant récemment lancé Stables, un jeu de fantasy basé sur les NFT permettant d’adopter et devenir propriétaire d’un cheval virtuel. Parmi les acteurs du Web3, certains se réjouissent de la perspective d’une régulation de leurs activités. Toutefois, l’Autorité nationale des jeux adopte une position plus prudente et met en garde contre une potentielle « loi Sorare », étant donné la diversité des offres dans le secteur.
